Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
La société AVENA, ci-après désignée « le Vendeur », exploite le site de commerce en ligne accessible à l’adresse : avena.rm-webstudios.com
Contact : contact@avena.com
Le Vendeur exerce une activité de vente en ligne de vêtements et équipements de sport.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site AVENA entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute passation de commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site AVENA au moment de la consultation par le Client. Ils comprennent notamment :
Des vêtements de sport (ensembles, tops, bas, etc.)
Des équipements de fitness et d’entraînement
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
AVENA se réserve le droit de retirer, modifier ou ajouter des produits à son catalogue sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
AVENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes
5.1 Passation de commande
Le Client passe commande en ligne depuis le site avena.rm-webstudios.com. Pour valider une commande, le Client doit :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
Vérifier le contenu de son panier
Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
Choisir son mode de livraison
Procéder au paiement
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client.
5.2 Modification et annulation
Toute commande validée et payée ne peut être modifiée ni annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes CGV.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Les transactions sont sécurisées. AVENA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
AVENA livre en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, ainsi qu’à l’international selon les zones disponibles au moment de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ils sont affichés clairement avant la validation finale de la commande.
7.4 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition de sa commande. En cas d’absence lors de la livraison, le Client est informé des modalités de récupération du colis par le transporteur.
AVENA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison liés à des causes extérieures (grèves, intempéries, erreurs du transporteur).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@avena.com, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.
8.2 Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes d’origine attachées et dans leur emballage d’origine. Les produits retournés dans un état non conforme ne pourront pas être remboursés.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part d’AVENA.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par AVENA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
9.2 Mise en œuvre de la garantie
En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut :
Demander le remplacement du produit
Demander un remboursement intégral si le remplacement est impossible
Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter AVENA à l’adresse : contact@avena.com en fournissant une description du défaut constaté et des photos si nécessaire.
Article 10 — Responsabilité
AVENA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes. Toutefois, AVENA ne saurait être tenu responsable :
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
Des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance
Des dommages indirects liés à l’utilisation du site
Article 11 — Protection des données personnelles
AVENA collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant AVENA à : contact@avena.com
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site AVENA (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et appartient à AVENA ou à ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social d’AVENA.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut avoir recours à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 14 — Modification des CGV
AVENA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.
AVENA — contact@avena.com — avena.rm-webstudios.com